Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDENTISAT
IDENTICAR FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3144423
Date de dépôt :
29/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2012
IDENTISAT de IDENTICAR FRANCE

Présentation de la marque IDENTISAT

Déposée le 29 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) IDENTICAR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IDENTISAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDENTICAR FRANCE domicilié(e) 7, rue Victor Hugo,92310 SEVRES - 92310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 375 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque IDENTISAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDENTISAT est expirée depuis le 29 janvier 2012.

IDENTICAR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : e-SAT , TWINPACK , PROTEXCAR , ID IDENTICAR , IDENTICAR , (Marque figurative) , MOBISTOP , CALLSAT , AUTOSTOP , IDSAT


IDENTICAR FRANCE, société anonyme - 7, rue Victor Hugo,92310 SEVRES - 92310 - France - SIREN 327375432


GILBEY de HAAS - 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Services d'assurances automobiles en cas de vol. Services d'assistance et de sécurité pour la protection des véhicules contre le vol, et plus particulièrement pour assurer la localisation et l'immobilisation des véhicules volés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.